Conditions Générales De Vente Et D'utilisation De Red Jasper

Le site « www.redjasper.net » (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de la société Red Jasper Events LLC accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société Red Jasper Events LLC (ci-après désignée Red Jasper »), dont le siège social est situé 564 Alda Road à Mamaroneck, NY 10543, Etats-Unis. Red Jasper Events LLC est enregistrée aux États-Unis et identifiée sous le numéro 83-1975369.

Le Site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de certaines prestations proposées par Red Jasper, en particulier les séminaires de plusieurs jours commercialisés sous le nom d’ « Escapades ».

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent aux relations entre, d’une part, Red Jasper Events LLC, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le Site (ci-après désignée « Client »). Acheter une prestation via le site implique l’acceptation entière et sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales. Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Red Jasper Events LLC se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 - PRESTATIONS PROPOSEES

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site. Elles comprennent des cours et ateliers de développement personnel, qui peuvent être commercialisés seuls ou sous la forme de séminaires de plusieurs jours. Dans ce cas, ils sont appelés « Escapades » et regroupent différentes pratiques, telles que : méditation, relaxation, sophrologie, expériences sensorielle et somatique, arts énergétiques, yoga, renforcements physiques doux, massages…

Les prestations proposées donnent lieu à réservation. La réservation peut être effectuée directement sur le Site, par mail ou téléphone. Les participants sont enregistrés au fur et à mesure de la réception de leur bulletin d’inscription et de leur règlement en totalité avant le début de la prestation. En cas de dépassement de l’effectif maximum, une liste d’attente est établie. Avec l’accord du Client, son inscription sera reportée sur une prestation ultérieure.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des produits et des prestations proposés sur le Site sont des prix indiqués en dollars ou en euros toutes taxes comprises, selon le pays où a lieu la prestation.

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.

ARTICLE 4 - COMMANDES

4.1 Conditions communes

La commande s'effectue directement sur le Site.

Le Client qui souhaite acheter une prestation en ligne doit obligatoirement remplir la fiche de renseignements sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, spécifier la prestation choisie, valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des prestations, ainsi que des présentes conditions générales de vente.

Red Jasper Events LLC envoie une confirmation au Client par e-mail sous 48 heures (sauf si la commande est passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés).

Pendant toutes les étapes d’accès au Site et du processus de commande, Red Jasper Events LLC n’a qu’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, pendant toutes les étapes d’accès au Site et du processus de commande, Red Jasper Events LLC sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée au-delà du nombre de clients maximum spécifié pour certaines prestations.


4.2 Conditions particulières

Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices notamment physiques pratiqués dans le cadre des cours, ateliers et séminaires proposés par Red Jasper. Le Client certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer une activité physique en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités proposées par Red Jasper.

Le Client décharge Red Jasper Events LLC, sa fondatrice et les partenaires auxquels Red Jasper fait appel, de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées aux activités exercées durant les cours, ateliers et séminaires proposés par Red Jasper auxquels il participe.

En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner Red Jasper sur ses antécédents médicaux et à remettre à Red Jasper un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs, animateurs et praticiens l’exigent. Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer une activité commandée, Red Jasper est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la commande du Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées.

Consignes de sécurité : La responsabilité de Red Jasper Events LLC ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, animateurs et praticiens.

Annulation d’une réservation par le Client : Toute réservation d’un cours ou d’un atelier peut être annulée par le Client jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours ou de l’atelier. Dans le cas des séminaires s’étalant sur plusieurs jours (« escapades »), le Client peut annuler sa participation dans un délai d’au moins 30 jours avant le séminaire sans justificatif. Dans ce cas, des frais de dossier sont prélevés et s’élèvent à 50 euros ou dollars, en fonction de la devise du paiement d’origine. En cas d’annulation dans un délai de 15 à 30 jours, il sera remboursé d’un montant de 50% des frais engagés. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

Annulation d’une réservation par Red Jasper Events LLC : Si le nombre de participants à une prestation est insuffisant, Red Jasper se réserve le droit d’ajourner le cours ou l’atelier 24h avant la date prévue. Le délai est porté à 2 semaines dans le cas des séminaires de plusieurs jours (« escapades »). Dans ces cas, les sommes versées seront remboursées ou reportées sur une session ultérieure selon le souhait du Client.

Dans le cas où un des intervenants prévus à un séminaire de type « escapade » devrait annuler sa participation en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, le séminaire est maintenu et ajusté en conséquence. Un tel désistement ne peut occasionner une annulation, de la part du Client ou de Red Jasper.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Les prestations proposées sur le Site sont payables à la réservation, qui vaut commande.

Le règlement des achats du Client s’effectue en ligne via la plateforme Stripe. Y sont acceptées les cartes du réseau Visa, Eurocard/Mastercard et American Express.

Red Jasper Events LLC se réserve le droit de refuser d'honorer une commande de prestations d'un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours.

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des prestations commandées sans pénalités. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande.

Dans ce cas, le Client doit adresser un courriel en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Ce droit de rétraction concerne uniquement les prestations achetées sur le Site.

ARTICLE 7 - INFORMATIQUE ET LIBERTE – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

7.1 Informatique et Liberté

Red Jasper Events LLC recueille les données personnelles protégées par l’article 226-13 du Code Pénal (loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés consultable sur le site de la CNIL). Les informations collectées sont utilisées aux fins suivantes : gestion administrative et commerciale, prospection et communication de cours, ateliers et séminaires proposés par Red Jasper et ses partenaires.

Red Jasper s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations recueillies et à ce qu’aucune information personnelle des Clients ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Red Jasper partage les données de ses Clients avec certaines parties tierces à qui elle commande des services dans le but de l’aider dans son activité commerciale (Mailchimp à titre d’exemple dans le cas de publipostage). Ces sociétés ne sont autorisées à utiliser les dites données que pour et dans le cadre du service que Red Jasper leur commande.

Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relatif aux données le concernant qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante : contact@redjasper.net.


7.2 Politique de Confidentialité

Red Jasper Events LLC est susceptible de mettre à jour sa Politique de Confidentialité pour y refléter les évolutions du traitement des données personnelles.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour suivre l’évolution de notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 8 - DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive de Red Jasper Events LLC, qui a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable Red Jasper.

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

L’exécution par Red Jasper Events LLC de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature. Red Jasper Events LLC informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

ARTICLE 10 - LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et s’appliquent dans le cas des cours, ateliers et séminaires qui se tiennent en France.